La crise de la famille

 

• Accroche : « Familles, je vous hais ! Foyers clos; portes refermées; possession jalouse du bonheur » lançait André Gide dans Les nourritures terrestres, dénonçant la conception traditionnelle et bourgeoise de la famille nucléaire refermée sur son intimité, qui semblait alors indépassable. Aujourd’hui, dans les suites de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage de personnes de même sexe et permettant pour les couples de même sexe d’adopter, une partie de la société a lancé le mot d’ordre inverse : « Familles, je vous aime », pour manifester son attachement à la conception traditionnelle de la famille.

 

• Définitions :
  • La famille exprime une double réalité, à la fois naturelle et culturelle :
    • Elle est un phénomène naturel de perpétuation de l’espèce ;
    • Elle est une gestion du vivre ensemble, produit d’une union qui n’a rien de naturelle, souvent par le biais du mariage, qui est une institution sociale.
  • La crise se définit comme la rupture brutale d’un équilibre ;

• Il n’y a pas de modèle familial unique dans l’histoire. Il s’agit d’un concept social dont la définition ne cesse d’évoluer selon la progression même des règles (normes) et des représentations sociales qui les accompagnent :
  • Le terme latin Familia désigne le groupe et recouvre non seulement les liens du sang mais l’ensemble des personnes vivant sous un même toit (maître de maison, femme, enfants mais aussi domestiques appartenant au maitre) ;
  • Les évolutions de la définition même du terme de famille témoignent d’une instabilité, qui dépend des évolutions culturelles et sociales sous-jacentes :
    • Définition du dictionnaire de l’académie de 1694 : « Toutes les personnes qui vivent dans la même maison sous un même chef » 
    • Définition du Littré de 1869 : « Les personnes de même sang, vivant sous le même toit, et plus particulièrement le père, la mère, et les enfants »
  • Une représentation longtemps majoritaire de la famille s’est imposée :
    • Le modèle de la famille nucléaire s’impose, c’est-à-dire une forme de structure familiale fondée sur le couple de deux personnes, avec ou sans enfants ;
    • Surtout, la famille traditionnelle est marquée par deux caractéristiques :
      • L’autorité du père ;
      • Le lien du mariage ;

• Aujourd’hui, cette dernière représentation de la famille semble être en crise, dans la mesure où plusieurs de ses composantes essentielles sont remises en cause. En effet, la famille demeure nucléaire, mais :
  • L’autorité du père semble s’être affaiblie, de même que l’autorité des parents sur les enfants, au profit d’une relation plus égalitaire ;
  • La famille s’est progressivement trouvée déconnectée de l’institution du mariage, elle-même profondément réformée et ouverte ;

• Problématique : La remise en cause des soubassements de la famille traditionnelle doit-elle être comprise comme une crise de la famille elle-même ?

 

I) Fruit d’une construction sociale fondée sur l’autorité du père et sur le lien du mariage, la conception traditionnelle de la famille fait l’objet d’une remise en cause dans toutes ses dimensions à l’époque moderne

 A. La conception traditionnelle de la famille est le fruit d’une construction sociale, fondée sur l’autorité du père et le lien du mariage entre deux sexes opposés

1. La structure familiale est toujours une construction sociale, directement liée à la structure de la société elle-même

Structuration familiale et organisation sociale sont intimement liées et se déterminent l’une l’autre. La structuration familiale influence directement l’organisation sociale dans son ensemble, et est influencée par elle :

• Aristote, Les politiques : expose une dynamique fédérative, qui part de la famille, continue avec les villages et s’achève avec la cité. La famille est ici fondamentale, en tant que point de départ du processus naturel, essentiel et historique, de fédération aboutissant à la cité:
  • La famille est définie, chez Aristote, par la réunion des éléments naturellement complémentaires, que sont l’homme et la femme, les parents et les enfants, les maîtres et les esclaves ;
• Montesquieu, De l’esprit des lois : avance que le modèle familial et la forme de pouvoir qu’il engage dépendent de l’organisation politique de la société dans son ensemble : « Si le peuple général a un principe, les parties qui le composent, c’est –à-dire les familles, l’auront aussi. Les lois de l’éducation seront donc différentes dans chaque espèce de gouvernement. Dans les monarchies elles auront pour objet l’honneur, dans les Républiques la vertu, dans le despotisme, la crainte ».

L’organisation familiale demeure toujours une construction sociale, dont les représentations ont toujours évolué dans le temps :

• L’anthropologie a cherché à identifier l’unité du modèle familial par-delà la diversité de ses manifestations :
  • Claude Lévi-Strauss, Les structures élémentaires de la parenté, 1949 :
    • Montre que toute société humaine repose sur la prohibition de l’inceste, véritable invariant de civilisation qui repose sur deux exigences complémentaires :
      • L’une négative : interdiction de l’inceste (tabou)
      • L’autre positive : injonction de nouer des liens hors du cercle étroit de la famille
    • Ainsi la famille met de tout temps en rapport l’identique et le différent :
      • Les liens du sang pour l’identité
      • L’alliance de la femme pour la mise en relation des différences
    • Claude Lévi-Strauss voit donc dans le tabou de l’inceste le premier acte d’organisation sociale de l’humanité.
  • Outre l’interdiction de l’inceste, la structuration familiale a pris des formes extrêmement diverses dans l’histoire :
    • Emmanuel Todd, L’origine des systèmes familiaux :
      • La famille nucléaire bilatérale (fondée sur le couple), contrairement à une idée répandue, est le modèle originel commun à toute l’humanité ;
      • C’est l’invention du principe patrilinéaire qui permet en 2500 avant JC le développement de structures familiales plus complexes :
        • La famille souche, fondée sur la maison et comprenant l’ensemble des personnes qui y réside ;
        • La famille communautaire, définie par la cohabitation d’au moins deux générations dans le même foyer ;
      • La famille dite « moderne » ou « traditionnelle » s’impose à nouveau à partir du XVIIIe siècle sous la forme de la famille nucléaire bilatérale ;

2. Au-delà de sa structuration nucléaire, un modèle familial traditionnel s’est progressivement imposé, fondé sur l’autorité du père et sur les liens du mariage

Un modèle familial dit « traditionnel » s’est progressivement imposé, fondé sur :

• L’autorité du père, dans la mesure où les familles traditionnelles sont patrilinéaires (l’appartenance au groupe social, la transmission des biens, des privilèges et du statut se fait de père en fils) et que le père est la source ultime de l’autorité :
  • Dans les sociétés primitives déjà, le père apparaît comme l’incarnation de l’autorité et le parricide est un tabou qui emporte des peines particulièrement lourdes :
    • Freud, Totem et tabou: le père biologique ou charnel se double du père symbolique ou mythique, qui incarne la loi. Freud imagine une fiction primitive, dans laquelle une « horde d’enfants » non seulement tue le père, mais aussi le mangent pour parvenir à s’identifier avec lui et pour « s’approprier chacun une partie de sa force ». Apparaît ici nettement la fonction symbolique. Il y a meurtre, mais aussi intériorisation de la Loi du Père. Le meurtre du père est loin de signifier son effacement.
  • Sous l’antiquité, on parle de « potestas du pater familias ». Le père exerce le pouvoir sur sa femme mais aussi sur ses enfants dont il est dépositaire au sens patrimonial:
    • Aristote, Les politiques : affirme que coexistent dans la famille trois sortes de pouvoirs qui reviennent à chaque fois au père :
      • Le pouvoir despotique du maître sur l’esclave
      • Le pouvoir royal du père sur l’enfant
      • Le pouvoir politique du mari sur la femme
    • À la Renaissance, le père est avant tout la figure de la transmission des valeurs sociales :
      • Transmission biologique :
        • Montaigne, Les Essais (chapitre De la ressemblance des enfants au père) se montre fasciné par la transmission biologique (qui ne porte pas encore son nom) entre père et enfants, constatant qu’il retrouve en sa propre personne la « qualité pierreuse » (calculs rénaux) de son père : « Quel monstre est-ce, que cette goute de semence en quoi nous sommes produits ? » ;
      • Transmission du savoir et des valeurs :
        • Rabelais : Lettre de Gargantua à Pantagruel: la relation père fils est conçue comme une transmission de savoir et de valeurs, visant à assurer à son fils son entrée dans la vie et dans la société : « Et quand tu connaîtra tout le savoir de par delà acquis, retourne vers moi, afin que je te voie et donne ma bénédiction devant que mourir ».
      • Partiellement remis en cause à la Révolution, l’autorité du père est rétablie par le Code Civil en 1804:
        • Code Civil de 1804 :
          • Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
          • Le père, « chef de famille », exerce seul l’autorité sur ses enfants à la manière d’un magistrat domestique.
          • En cas de mauvais comportement de ses enfants, le père dispose de moyens de correction : il peut notamment le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder six mois sur autorisation du Tribunal d’arrondissement ;
        • Aujourd’hui encore, l’autorité paternelle conserve des traces. La littérature témoigne de l’ambigüité éternelle face à la figure du père comme source d’autorité suprême, à la fois craint et adoré :
          • Franz Kafka: Lettre au père : «Cet homme gigantesque, mon père, l’ultime instance »

• Le lien du mariage, qui consacre l’union du couple :
  • Sous l’antiquité, le lien du mariage est intimement lié à la citoyenneté. A Athènes et à Rome, seuls les citoyens disposent du droit de se marier, par le biais d’un contrat passé entre deux familles.
  • La chrétienté s’est ensuite emparée du mariage : le sacrement de l’Eglise catholique unit les époux entre eux et ceux-ci à l’Eglise et, par suite, à la communauté des fidèles
  • Au Moyen-Âge, le mariage sert avant tout des intérêts matériels, et reste longtemps imperméable aux considérations affectives :
    • Le mariage est au cœur des alliances entre les grandes maisons, et permet souvent d’écarter le spectre de la guerre entre les puissances ;
    • Les relations affectives entre les époux et avec les enfants n’ont qu’une place limitée :
      • Philippe Ariès, L’enfant sous l’Ancien Régime : montre que la relation à l’enfant n’a jamais été considérée de manière affective avant que la mortalité infantile commence à décroitre à la fin du XVIIe siècle ;
      • Montaigne, De l’affection des pères aux enfants : Montaigne qui vit mourir 4 de ses 5 enfants en bas âges, s’en montre peu atteint dans ses textes, qui témoignent même d’un certain détachement : « J’en ai perdu en nourrice, sinon sans regret, du moins sans fâcherie ».
    • Le Code Civil de 1804 fait du mariage la seule modalité d’union reconnue entre deux personnes et limite le droit au divorce ouvert par la Révolution : le divorce ne peut être demandé que par consentement mutuel ou pour la faute de l’un des deux époux.

B. Cette conception traditionnelle de la famille est aujourd’hui en crise dans toutes ses dimensions

1. La famille change de fonction pour devenir avant tout un lieu d’épanouissement fondé sur les individus qui la composent

Dès le XVIIIe siècle, la conception de la famille a largement évolué, avec notamment le renforcement des liens affectifs qui lient les membres des familles, conçues comme des sphères d’épanouissement des individus qui les composent :

• Durkheim, Cours de 1892 sur la famille conjugale : distingue déjà les deux évolutions fondamentales de la famille :
  • Une privatisation des relations interpersonnelles: Les rapports familiaux ne sont plus des rapports sociaux mais des rapports intimes, fondées sur l’affection : « Nous sommes attachés à notre famille parce que nous sommes attachés à la personne de notre père, de notre mère, de notre femme, de nos enfants. Il en était tout autrement autrefois, où les liens qui dérivaient des choses primaient au contraire sur ceux qui venaient des personnes, où toutes l’organisation familiale avait avant tout pour objet de maintenir dans la famille les biens domestiques, et où toutes les considérations personnelles paraissaient secondaires à coté de celles-là »
    • Elisabeth Badinter, L’amour en plus : observe qu’au XVIIe siècle, les femmes de l’aristocratie et la bourgeoisie n’allaitaient pas leur enfants en bas âge, et les envoyaient en nourrice. A partir du XVIIIe siècle, les femmes de la bourgeoisie décident d’allaiter leurs enfants. Badinter y voit la naissance d’une affection maternelle pour l’enfant.
  • Une plus grande intervention de l’Etat :
    • Durkheim : « L’Etat devient un facteur de la vie domestique »
    • L’Etat rend l’école obligatoire, et légifère dans le domaine familial, par le biais par exemple de l’interdiction du travail des enfants.

2. L’autorité du père et le lien du mariage s’effacent au profit de relations plus libres, et de rapports plus égalitaires

Les éléments qui fondent le modèle traditionnel de la famille subissent une crise profonde :

• La figure du père comme incarnation de l’autorité et de l’ordre social s’est effondrée :
  • Molière, Don Juan ou le festin de pierre: illustre la remise en question majeure de la figure du père. Don Juan incarne le fils acharné et dépravé qui tue symboliquement le père en bafouant tous les principes de la société aristocratique (par le libertinage) et religieuse (par la tentation athéiste) :
    • Don Juan reste de marbre quand son père Don Louis lui rappelle les valeurs paternelles héritées de ses ancêtres : « Nous rougissez-vous point de mériter si peu votre naissance ? »
    • Dieu finalement l’emporte quand Don Juan est frappé par la justice divine (Statue du Commandeur).
  • Le régicide de Louis XVI le 21 janvier 1793 peut être interprété comme le meurtre du père comme institution sociale :
    • Balzac, Mémoires de deux jeunes mariés: « En coupant la tête de Louis XVI, la République a coupé les têtes de tous les Pères de familles. Il n’y a plus de famille aujourd’hui, il n’y a plus que des individus » ; 
  • L’autorité juridique du père issu du Code civil de 1804 est progressivement remise en cause
    • La loi de 1970 relative à l’autorité parentale dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » ;
  • Jean Delumeau, Histoire des pères et de la paternité, 1990 : « La paternité semble en crise, prise dans un tourment dont certains éléments lui sont propres, et d’autres tiennent au désordre contemporain où se trouve l’institution familiale comme le rapport entre les sexes ». Jean Delumeau finit par s’interroger : « le père a-t-il un avenir en Occident ? »

• L’autorité des parents sur les enfants est remise en cause :
  • La loi du 4 mars 2002 reprend dans un nouvel article 371-1 du Code civil pour refonder l’autorité parentale sur une nouvelle fonction d’accompagnement de l’enfant vers son épanouissement personnel. La famille devient non plus un lieu d’obligation de l’enfant envers ses parents, mais davantage un lieu d’obligation des parents envers l’enfant : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » ;
  • Alain Renaut, La libération des enfants, 2002 : Aujourd’hui, l’enfant appartient virtuellement à la communauté des égaux capables d’indépendance, mais est encore inapte à en faire partie. Alain Renaut remarque que l’enfant est de plus en plus considéré comme un « homme en devenir », et que la relation parents-enfants est aujourd’hui encadrée par des normes juridiques strictes telles que l’interdiction de la fessée, voire par des normes contractuelles ;

• La famille s’est progressivement trouvée déconnectée de l’institution du mariage, elle-même profondément réformée et ouverte :
  • On observe depuis la fin des années 1960 :
    • Une forte baisse puis stabilisation à un niveau bas de la nuptialité :
    • Une augmentation du nombre de divorces et amélioration de leur acceptabilité sociale ;
    • Une augmentation du nombre de naissances hors mariage : en 2006, les enfants naturels étaient plus nombreux que les enfants légitimes ;
    • Une augmentation des familles monoparentales et homoparentales ;
  • Le mariage n’est plus la seule voie de reconnaissance de l’union :
    • La loi du 1999 ouvre le Pacte civil de solidarité, ouvert aux personnes de même sexe et de sexes différents ;
  • Le divorce est ouvert :
    • La loi de 1975 portant réforme du divorce : créé un cas de divorce pour altération définitive du lien conjugal (après  deux ans de séparation) et simplifie le divorce par consentement mutuel.
  • Depuis les années 1960, le modèle alors ultra-majoritaire de la famille nucléaire bilatérale se trouve concurrencé par une pluralité de modèles alternatifs :
    • Evelyne Sullerot, La crise de la famille, 2000: Remarque que de façon croissante depuis les années 1960, le substantif de famille n’est plus utilisé seul, mais lui sont adjoint des adjectifs qui en qualifient la diversité : famille recomposée, monoparentale, homoparentale, complexe. La famille nucléaire classique reste le modèle dominant quantitativement, mais n’apparaît plus comme la norme.

Transition : Comment réformer la famille sans pour autant liquider son rôle structurant pour société, ni l’autorité elle-même, dont le besoin ne cesse de se faire sentir ?

 

II) La famille ainsi refondée sur les exigences d’égalité et de liberté peut conserver son rôle structurant pour la société, à condition de s’appuyer sur une nouvelle conception de la filiation et sur une politique familiale adaptée

 A. Certains s’inquiètent des évolutions actuelles de la notion de famille au nom de son rôle structurant dans la société

1. Certains s’inquiètent de l’extension des principes d’égalité et de liberté au sein de la sphère familiale

Certains s’inquiètent de l’extension des principes d’égalité et de liberté au sein de la sphère familiale :

• Certains auteurs avancent que l’extension de l’égalitarisme au sein même du cadre familial, qui frappe d’illégitimité toute relation hiérarchique et asymétrique entre parents et enfants au profit d’une relation d’égal à égal, risque de fragiliser le rôle principal de la structure familiale qu’est la transmission :
  • Hannah Arendt, La crise de l’éducation (in La crise de la culture) : avance que la famille a une fonction « pré-politique » : La famille est le lieu où l’enfant va pouvoir évoluer vers le statut d’adulte et dont la structuration déterminera le comportement qu’il adoptera par la suite dans la société. Arendt s’inquiète notamment de l’extension du principe d’égalité dans le cercle familial qui risque de dénaturer la fonction première de la famille : la transmission, qui suppose elle-même une hiérarchie au sein du cercle familial. Si l’autorité des parents est sapée par l’égalitarisme moderne, la fonction de transmission de la famille pourrait être affectée et l’organisation sociale perturbée ;
• Certains auteurs s’inquiète de l’extension du principe de liberté et de l’individualisme au sein de la famille :
  • Gilles Lipovetsky, Le crépuscule du devoir : la remise en cause brutale de la famille en 1968 a consacré l’émergence de la « famille post-moderne » : la famille n’est plus un lieu de devoir, mais un lieu de plaisir et de jouissance individualiste, comme en témoigne le passage du devoir de procréer et de se marier au droit individualiste à l’enfant : « Loin d’être une fin en soi, la famille est devenue une prothèse individualiste, une institution où les droits et désirs subjectifs l’emportent sur les obligations catégoriques. On ne respecte plus la famille en soi, mais la famille comme instrument d’accomplissement des personnes, l’institution « obligatoire » s’est métamorphosée en institution émotionnelle et flexible. »
  • Louis Roussel, La famille incertaine, 1999 : conçoit la déconstruction du modèle familial traditionnel comme un appauvrissement de la notion de famille, qui ne se trouve attachée à aucun devoir supérieur, mais seulement à l’assouvissement de désirs éphémères. La famille est soumise à l’incertitude et à la fragilité d’unions produites par des volontés passagères.

 

2. Ces évolutions ont laissé craindre que la déstructuration de la famille traditionnelle se traduise par une destruction de la société elle-même

La structuration familiale est aussi un rempart face à la déstructuration sociale et aux dérives politiques, dont l’effondrement peut être porteur de dangers :

• Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme, 1951 : montre que les totalitarismes soviétique et nazi se sont tous deux appuyés sur l’atomisation des individus et la destruction des groupes sociaux élémentaires tels que la famille (délation des enfants endoctrinés sur les activités de leurs parents) ;
• Visconti, Les damnés, 1969 : met en parallèle la déstructuration progressive d’une famille, la puissante famille d’industriels von Essenbeck, avec la perpétuation de tous les tabous familiaux, dont l’inceste (viol de la mère par le fils), et la montée du nazisme, qui s’appuie sur la déconstruction des cadres sociaux élémentaires pour étendre son influence dans la famille et dans la société. Le film s’achève sur la nuit des longs couteaux de 1933. Visconti montre que la montée du nazisme s’explique par la violation de toutes les règles de la famille traditionnelle, et des tabous qui la structurent (interdiction de l’inceste).

 

B. La refondation de la famille sur les exigences d’égalité et de liberté doit dès lors s’appuyer sur une définition juridique plus ouverte de la famille 

1. Plus qu’à une déstructuration de la famille, on assiste aujourd’hui à sa restructuration autour des principes de liberté et d’égalité

Le constat d’une déstructuration familiale doit être écarté au profit d’une restructuration de la notion de famille, fondée non plus sur la hiérarchie, mais sur les exigences d’égalité et de liberté :

• La famille est fondée sur le principe d’égalité :
  • Egalité entre les époux
  • Egalité entre les parents et les enfants
• La famille est refondée sur le principe de liberté :
  • La liberté de se marier :
    • Entre couple de sexes opposés ;
    • Mais aussi entre couples de sexes opposés ;
      • Loi du 17 mai 2013
    • La liberté de choisir son type d’union 
      • Mariage civil et/ou religieux
      • Concubinage introduit par la loi du 15 novembre 1999
      • Le pacte civil de solidarité, créé en France par la loi du 15 novembre 1999
    • La liberté de divorcer : La liberté de divorcer a été consacrée principalement en trois étapes :
      • La loi « Naquet » du 27 juillet 1884 qui réintroduit le divorce dans le Code civil. À partir de cette date, il ne disparaitra plus. Le divorce à l’époque était essentiellement un divorce pour faute, avec la notion de « divorce sanction ».
      • La loi du 11 juillet 1975 introduit en plus du divorce sanction, le divorce par consentement mutuel
      • La loi du 18 novembre 2016 permet de divorcer par consentement mutuel sans passer par un juge;

 

2. Ces évolutions de facto doivent être prises en compte par une définition plus large de la notion de famille

 Afin que la famille demeure une modèle de développement harmonieux en dépit de la diversification de ses formes, de nombreux auteurs ont proposé de passer d’une conception de la famille fondée sur la parenté (strictement biologique) à une conception fondée sur la parentalité (notion plus large qui peut être reconnue en dehors d’une filiation biologique). Ainsi la parenté traditionnelle se double de la notion plus large de parentalité qui recouvre la beau-parentalité, la parentalité adoptive, l’homoparentalité, la procréation médicalement assistée qui spécifie le statut de parent biologique et de parent social. Il revient aujourd’hui au législateur et au juge d’accompagner juridiquement cette évolution en reconnaissant le rôle des parents non-biologiques:

• On en trouve une expression dans la reconnaissance de l’adoption des enfants par les couples homosexuels:
  • La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage des personnes de même sexes: l’adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l’adoption
• La redéfinition de la notion de famille ne fait cependant l’objet d’aucun consensus quant à la place qu’il faut reconaître aux nouvelles formes familiales, comme en témoignent les cas:
  • De l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples lesbiens:
    • La PMA est régie par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
      • Elle est réservée aux couple hétérosexuels apportant une preuve de vie commune de plus de 2 ans.
      • La PMA doit répondre à un problème médical diagnostiqué au sein du couple. 
    • Aujourd’hui, le débat porte sur l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens :
      • Les arguments en faveur sont doubles :
        • Un premier argument soulevé est celui de l’égalité qui doit présider entre les couples hétérosexuel et les couples hétérosexuels ;
        • Un second argument est le fait que l’autorisation de la PMA aux couples lesbiens dans des pays étrangers ;
          • La majorité des couples de femmes ou les femmes célibataires ayant recours à la PMA se rendent en Belgique ou en Espagne ;
          • Or, cet état de fait revient à favoriser la marchandisation du corps humain dans la mesure ou la PMA effectuée à l’étranger peut être effectuée à titre payant ;
      • Les arguments contre ne manquent pas non plus :
        • Le droit des enfants d’avoir un père ;
        • L’ouverture que cela créerait à l’autorisation de la GPA : L’autorisation de la PMA pour les couples lesbiens créérait une inégalité avec les couples homosexuels masculins, qui par définition ne peuvent pas y recourir, et qui réclamerait le droit à la GPA comme contrepartie légitime.
  • De l’autorisation de la GPA (gestation pour autrui):
    • L’interdiction de la GPA est consacrée en France (article 16-7 Code Civil), au nom du principe d’indisponibilité du corps humain :
      • Plén, 31 mai 1991, Mères porteuses : L’assemblée plénière de la cour de cassation déclare la nullité de la convention par laquelle une femme s’engage à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance. Elle s’appuie pour cela sur:
        • Le principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain ;
        • Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ;
    • La cour de cassation, soucieuse de décourager tout contournement à l’interdiction de la GPA, a pris une position radicale :
      • Elle a validé le refus de transcription sur le registre de l’état civil de l’acte de naissance des enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une gestation pour autrui ;
      • Elle a écarté la possibilité d’établir la filiation non seulement entre l’enfant et le parent d’intention (mère ou couple d’homme), mais aussi entre l’enfant et le parent commanditaire qui est aussi son père biologique ;
    • On observe aujourd’hui un assouplissement de la jurisprudence :
      • CEDH, 2014, Mennesson et Labassé : condamne la France pour avoir pratiqué une politique de refus de transcription des actes de naissance des enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une gestation pour autrui.
      • Plén, 3 juillet 2015 (2 arrêts) :
        • Reconnaît le droit à la transcription de l’état civil des enfants nés de GPA, sauf si l’acte est irrégulier, falsifié ou mensonger ;
        • Admet la filiation avec le père biologique, mais non pas avec la mère d’intention (ou l’homme en cas de couple homosexuel) ;

Conclusion : Plus que la famille, c’est le statut politique et social de la famille qui évolue, avec le passage d’une société fondée sur la structure familiale à une société fondée sur l’individu, et la reconnaissance d’un droit au bonheur de l’individu dans le cadre de la sphère privée. La disparition de la famille ne signifie donc que l’effacement de la conception holiste de la vie sociale dont participait l’institution familiale. Ainsi le discours sur la fin de la famille s’inscrit dans le cadre d’un discours plus large sur la fin de la société traditionnelle holiste, où l’individu ne trouve identité et sens que par le biais de son appartenance au groupe.

 

Pour aller plus loin :

• Ici un podcast France Culture (Du grain à moudre) sur la question: « l’Etat doit-il défendre une certaine idée de la famille? »
• Ici un podcast France Culture sur la question: « Des familles à la carte? », qui fait un très beau tour du sujet des mutations contemporaines de la famille ;