Santé et liberté

Une erreur dans la vidéo que vous m’avez fait remonter (merci!): l’annonce de l’éradication de la variole par l’OMS date de 1980, et pas 1970.

Elements non dits dans la vidéo que vous pouvez rajouter dans une copie :

1. Dans l’introduction :
   1. Pour renforcer l’idée selon laquelle la maladie, donc l’envers de la santé, est une privation de liberté :
      1. Jean-Dominique Bauby, Le Scanphadre et le papillon, 1997 (qui a fait l’objet d’une adaptation cinématographique en 2007) : récit autobiographique dans lequel Bauby raconte son expérience du locked-in syndrome qui l’a enfermé dans un corps ne répondant plus à son esprit
2. Dans le I-B :
   1. Pour renforcer l’argument selon lequel la bonne santé tend à devenir un impératif social qui pèse de plus en plus sur les individus :
      1. La tendance des assurances (aux Etats-Unis notamment) a adapter leurs prix en fonction du comportement de chacun et des risques pris par chaque consommateur:
         1. En France, une filiale de l’assureur Generali a été mise en place en 2016 qui prend en compte les données personnelles de chaque utilisateur pour adapter le cout de l’assurance à chacun :
            1. Un bilan de santé est réalisé  renseignant de multiples données : l’âge, le poids, la taille, mais aussi l’alimentation, la pratique d’activités physiques, la qualité de son sommeil, les derniers bilans sanguins…
            2. L’assurer doit aussi détailler sa situation par rapport au stress, sa consommation de tabac, sa fréquence de rencontres des professions médicales.
            3. Le programme recueille aussi des données à partir des objets connectés (bracelet podomètre, balance connectée…) si le particulier en possède.
3. Dans le II-A:
   1. Ajouter que la bonne articulation entre santé et liberté repose avant tout sur le fait que, lorsque des restrictions aux libertés sont portées au motif de la santé, c’est la santé « des autres » qui est protégée, et n’empêchent pas de se nuire à soi même :
      1. Ainsi:
         1. L’interdiction de fumer dans les lieux publics (loi du 15 novembre 2006) est justifié non pas par l’interdiction de se nuire à soi-même par le tabagisme, mais par l’interdiction de nuire aux autres par le tabagisme passif
         2. Il en va de même pour la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 qui pose des interdictions individuelles en vue d’un bien général, c’est-à-dire la limitation de la propagation de l’épidémie qui vise la santé générale et pas seulement celle de tel ou tel individu
      2. Les législations restrictives de liberté au motif de préservation de la santé demeurent ainsi compatibles avec la notion classique de liberté telle que définie à l’article 4 DDHC : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »
4. Dans le II-B : introduire, si vous manquez d’éléments, le thème de la nécessité d’une limitation de la liberté de recherche scientifique au motif de la dignité humaine :
   1. C’est toute la législation « bioéthique », dont la première grande loi date de 1994 et la dernière (projet de loi bioéthique) est en cours d’approbation au parlement, qui encadrent la liberté de recherche et d’intervention médicale au motif de la dignité humaine

 

 

Accroche : loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire

Définition :

° La santé : préambule de la Constitution de l’OMS de 1946 :« un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité».

° La liberté :

• Au singulier :article 4 de la DDHC: « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »
• Au pluriel : article 66 de la Constitution

Premier mouvement : De premier abord, les notions de santé et de liberté ne sont pas conçues en opposition ni en équilibre, mais en symbiose.

Deuxième mouvement : Néanmoins, la conjonction entre santé et liberté n’est pas parfaite, et les 2 notions peuvent aussi entrer en opposition.

Problématique : Peut-on vivre libre et en bonne santé?

I) Alors que la santé s’est longtemps imposée comme le corolaire de la liberté, elle semble aujourd’hui la contraindre

A. La santé s’est progressivement imposée comme le corolaire indispensable de la liberté

1. La santé s’est imposée comme un axe majeur de libération de la condition humaine face aux maux qui peuvent la frapper

Marc Bloch, Les rois thaumaturges
La peste noire de 1347
L’épidémie de choléra de 1832

2.  La santé, au même titre que les libertés individuelles, s’est imposée comme un droit

Constitution de l’OMS de 1946 : «la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain»
Préambule de la Constitution de 1946: « la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé »

Loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux publics
Ordonnance du 19 octobre 1945 qui institue la Sécurité Sociale
Pierre Rosanvallon, L’Etat en France de 1789 à nos jours

B. Aujourd’hui la santé tend à se muer en impératif, voire en devoir, au risque de se retourner contre la liberté

1. Nos sociétés font de la santé un valeur suprême qui justifie une limitation croissantes des libertés

Hans Jonas, Le principe Responsabilité, 1979 :

• « Achille avait le droit de choisir pour lui une vie brève, faite d’exploit glorieux, plutôt qu’une vie longue faite de sécurité, mais nous n’avons pas le droit de choisir le non-être des générations futures ».
• « Prométhée définitivement déchainé réclame une éthique »

Article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 

2. Aujourd’hui, l’impératif de santé risque de se retourner plus radicalement contre les libertés humaines les plus fondamentales

Alain Gérard Slama, L’angélisme exterminateur, Essai sur l’ordre moral contemporain 
Philippe Muray, L’invention du tabagisme passif : « Le non-fumeur avait toujours existé, mais il s’est transformé en militant. De non-fumeur, il est devenu anti-fumeur. Ce qui signifie qu’il s’implique. Son non-fumage a cessé d’être une habitude comme une autre pour devenir un combat. Et une affirmation de lui-même. Agrémentée d’un projet: la suppression du fumeur. Ou sa conversion. En tout cas l’éradication à moyen terme de ce vestige d’un passé honni. D’enfumé passif, le non-fumeur moderne s’est découvert fumophobe actif. Les mauvaises habitudes de l’autre sont devenues son plus crucial souci. De ce vice résiduel, il se sent responsable. Comme, plus généralement, Homo festivus se sent comptable de tant de survivances barbares, à travers le monde, qu’il a résolu d’effacer. La planète zéro volutes est son horizon. Il y arrivera »

Michel Foucault, conférence de 1974 sur la « médecine sociale » à Rio : « on est passé d’un pouvoir lacunaire, global (c’est la société de contrôle), à un pouvoir continu, atomique et individualisant : que chacun, que chaque individu en lui-même, dans son corps, dans ses gestes, puisse être contrôlé, à la place des contrôles globaux et de masse »

Huxley, Le meilleur des mondes

II) Dans ce contexte, la poursuite commune des objectifs de santé et de liberté suppose un équilibre délicat entre liberté d’accès aux soins et soin de la liberté

A. Un équilibre délicat entre liberté d’accès aux soins et soin de la liberté

1. Une politique sanitaire forte est nécessaire

2. La protection de la santé de la population peut justifier des infractions à certaines libertés

B. Cependant la protection de la santé doit s’accompagner d’un soin constant de la liberté

1. Lorsqu’elles sont nécessaires, les restrictions des libertés doivent être proportionnées et contrôlées

2. Mais santé elle-même ne saurait être protégée efficacement sans la liberté d’une prise de risque proportionnée

Ivan Illich, Némésis médicale, L’expropriation de la santé, 1975

Rapport du Conseil d’Etat, Responsabilité et socialisation du risque, 2005 : « Une utilisation trop extensive du principe de précaution pourrait rendre l’administration pusillanime à terme, et ruiner les fondements du régime de responsabilité de la puissance publique, qui visait à rendre l’administration à la fois courageuse, efficace et responsable ».

Bruno Tertrais, L’Apocalypse n’est pas pour demain. Pour en finir avec le catastrophisme, 2011 : « Le pessimisme radical est un obstacle au choix rationnel, qui doit être la préférence de toute autorité démocratique. Une application littérale du « principe de responsabilité » prôné par Jonas, fondé sur ce qu’il appelle une « heuristique de la peur » conduirait à abandonner bon nombre de projets scientifiques ou d’innovations technologiques susceptibles d’améliorer la vie de millions d’êtres humains. Au demeurant, en accordant davantage, toutes choses égales par ailleurs, « au pronostic de malheur qu’au pronostic de salut », on renforcerait inutilement notre aversion naturelle pour le risque ».

Conclusion :

Rousseau, Du contrat social : « Qu’y gagnent-ils, si cette tranquillité même est une de leurs misères ? On vit tranquille aussi dans les cachots; en est-ce assez pour s’y trouver bien ? »
Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux »