La démocratie peut-elle lutter contre le terrorisme?

  • Accroche : « La démocratie sera toujours plus forte que la barbarie qui lui a déclaré la guerre », annonçait François Hollande dans une allocution prononcée le 8 septembre 2016 intitulée La démocratie face au terrorisme, à la suite des attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015 et du Bataclan en novembre 2015. Pourtant, la succession d’attentats qui ont frappé la France depuis lors interroge sur les capacités réelles d’une démocratie à lutter efficacement contre le terrorisme.
  • Définitions :
    • La démocratie, de Demos (peuple) et Kratos (pouvoir) désigne un régime politique fondé sur le pouvoir du peuple, donc sur le principe de souveraineté populaire. Elle désigne donc dans une vision restrictive une forme de régime dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce soit directement dans le cadre de la démocratie directe, soit par l’intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel dans le cadre de la démocratie représentative. La démocratie ne peut cependant être uniquement définie à partir de son fonctionnement institutionnel, puisque la notion recouvre également un certain nombre de valeurs et de principes qui lient les régimes démocratiques :
      • Le principe de séparation des pouvoirs, de telle sorte que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, De l’esprit des lois) ;
      • L’État de droit, défini comme la soumission du pouvoir au droit positif ;
      • Le respect des libertés individuelles par le droit à la sûreté dont l’autorité judiciaire est gardienne aux termes de l’Article 66 de la Constitution ; 
    • Le terrorisme est également une notion ambiguë, comme en témoigne l’absence de définition consensuelle au niveau international :
      • Le terme « terrorisme » est attesté pour la première fois en novembre 1794 pour désigner la « doctrine des partisans de la Terreur » révolutionnaire. Il s’agit alors d’un mode d’exercice du pouvoir, non d’un moyen d’action contre lui
      • Le mot a évolué au cours du XIXe siècle pour désigner non plus une action de l’État mais d’une action contre lui. Aujourd’hui, on peut définir le terrorisme :
        • Par sa stratégie visant à créer un climat de peur chez une population en vue d’obtenir de ses représentants une réponse à des réclamations d’ordres multiples ;
        • Par sa tactique, consistant principalement dans le meurtre indifférencié de populations civiles.
  • La démocratie est aujourd’hui directement confrontée au terrorisme : Le terrorisme vise explicitement à la déstabilisation des démocraties libérales en détruisant leur cohésion sociale et en suscitant une confrontation des franges de la population en leur sein:
    • Or, si les moyens stratégiques réels du terrorisme sont faibles, les démocraties libérales offrent au terrorisme plusieurs failles qui découlent de leur organisation même, et qui lui permettent de décupler ses effets :
      • Le poids de l’opinion publique, considéré comme le « premier pouvoir » des régimes démocratiques par Tocqueville (De la démocratie en Amérique) et son influençabilité par les médias, offrent une caisse de résonnance inestimable à toute action terroriste;
      • L’influence directe (par voie d’élection) ou indirecte de cette opinion publique sur les autorités exécutive et législative au pouvoir, qui offre aux actions terroristes une capacité d’influence non-négligeable sur les choix politiques des régimes démocratiques ;
      • Enfin, la primauté accordée à la vie humaine par nos démocraties peut rendre ces dernières plus fragiles face à la terreur qui frappe aveuglément, et donc plus susceptibles de céder au chantage.
  • Ainsi directement exposée au terrorisme, la démocratie est de surcroît contrainte quant à sa réaction à ce phénomène par ses propres principes de respect de l’État de droit et des libertés individuelles, dont la négation ferait encore le jeu du terrorisme
    • En effet, un régime autoritaire dont la légitimité repose non pas sur le respect des libertés individuelles dispose d’une forte capacité de réaction répressive et préventive face au terrorisme ;
    • À l’inverse, une démocratie, dont la légitimité repose principalement sur le respect par le pouvoir des règles de droits fondatrices du contrat social, ne peut adopter de stratégie répressive contraire à l’État de droit sans se renier elle-même ;
  • Problématique : Les démocraties apparaissent donc doublement vulnérables face au terrorisme, à la fois particulièrement exposées à son impact, et contraintes quant à leur réaction. Dès lors, la démocratie peut-elle vaincre le terrorisme sans se renier elle-même ?

I) Si le terrorisme a adopté des formes diverses dans l’histoire, le terrorisme djihadiste contemporain vise à déstabiliser les démocraties en exploitant ses failles

A. Si le terrorisme a revêtu des formes diverses dans l’histoire, le terrorisme djihadiste contemporain vise explicitement à déstabiliser les démocraties libérales

  1. Si certaines de ses formes en sont strictement indépendantes, le terrorisme est apparu et s’est développé concomitamment à la démocratie

Si le terrorisme a adopté des formes diverses et s’est revendiqué de causes multiples dans l’Histoire dont certaines sont strictement indépendantes de la démocratie, il existe une corrélation remarquable entre terrorisme et démocratie, dans leur genèse comme dans leur développement. Les historiens s’accordent pour distinguer les anciennes et longues traditions tyrannicide et monarchomaque – qui courent de l’assassinat d’Hipparque en 514 av. JC à l’attentat du Boulevard du Temple destiné à atteindre Louis-Philippe en 1835 – du terrorisme dans sa définition moderne qui apparaît avec les moyens de communication à la fin du XIXe siècle. Dès lors, terrorisme et démocratie sont tous deux des produits de l’ère moderne, qui apparaissent et se développent conjointement depuis la fin du XVIIIe siècle:

  • Le terme de « terrorisme » apparaît dans le sillage de la Révolution Française en 1794 pour désigner péjorativement la doctrine des partisans de la « Terreur » comme un « terrorisme d’Etat » consistant à réprimer dans le sang les tenants de la Restauration et à créer l’effroi sur le territoire national et dans toute l’Europe afin d’assurer la pérennité de la nouvelle République ;
  • A partir du XIXe siècle, le développement du terrorisme en plusieurs figures successives accompagne celui de la démocratie, à laquelle il s’oppose souvent directement. On peut distinguer plusieurs grandes évolutions du terrorisme au XIXe et au XXe siècles, dont plusieurs ont directement affecté les démocraties :
    • Le terrorisme « nihiliste » russe, qui se développe dans la Russie tsariste de la fin des années 1850 à la fin des années 1880, est la première forme de terrorisme au sens strict. D’inspiration anarchiste, le mouvement « nihiliste » était caractérisé par sa négation de toute forme d’autorité et des structures sociales et politiques existantes:
      • En 1878, l’assassinat au revolver du Gouverneur de Saint-Petersbourg par Vera Zassoulitch est considéré comme le premier attentat terroriste au sens moderne ;
    • Le terrorisme nationaliste serbe, qui en 1914 a précipité plusieurs démocraties dans la guerre avec l’assassinat de l’archiduc d’Autriche et prince du royaume de Hongrie François Ferdinand à Sarajevo, le 28 juin 1914, orchestré par la société secrète nationaliste serbe « la main noire », dont l’objectif était de réunir au sein d’un unique État serbe l’ensemble des territoires faisant partie de l’Autriche-Hongrie (Croatie, Bosnie, sud de la Hongrie) ;
    • Dans les années 1960 et 1970, la période des « années de plomb » est caractérisée par l’utilisation de moyens terroristes de « factions » d’extrême droite et surtout d’extrême gauche anarcho-communiste visant explicitement à affaiblir les démocraties en Italie, en Allemagne et en France principalement. Ainsi « la bande à Baader » de la Fraction armée rouge en Allemagne, les Brigades rouges en Italie et le groupe Action directe en France organisent des attentats terroristes visant principalement des industriels, des personnalités politiques et des hauts administrateurs, mais aussi parfois des civils. Ainsi en France, Action directe organise un attentat contre l’industriel George Besse en 1986.
    • Le terrorisme islamiste enfin, se développe à partir des années 1980, se structure lors des guerres de Yougoslavie et du Golfe pendant les années 1990 et apparaît sous la forme d’un hyperterrorisme à partir du 11 septembre 2001. En France :
      • L’attentat de la rue des rosiers organisée en 1982 par le Fatah dans un restaurant tenu par une personnalité de la communauté juive ;
      • En 1996, le gang de Roubaix qui tente vainement plusieurs attentats est dirigé par Christophe Caze, catholique converti à l’islam et s’étant radicalisé lors de la guerre de Bosnie contre la Serbie.
  1. Dans sa forme djihadiste contemporaine, le terrorisme vise explicitement la déstabilisation des démocraties libérales

Le terrorisme islamiste djihadiste contemporain s’est construit contre la démocratie libérale. On distingue usuellement trois grandes causes explicatives non-exclusives du développement actuel du terrorisme djihadiste, qui s’accordent toutes sur le caractère structurant de l’opposition aux démocraties libérales :

  • Une première explication culturaliste, soutenue en France par Gilles Kepel, conçoit le terrorisme comme un fait exclusivement religieux, indissociable d’une certaine lecture de l’islam. Elle est proche des analyses de Huntington sur Le choc des civilisations qui voit dans le djihadisme le symptôme d’une incompatibilité entre l’islam et les démocraties occidentales. Gilles Kepel, dans Terreur dans l’hexagone, voit le terrorisme contemporain comme la résultante de l’évolution de la doctrine djihadiste sur trois générations depuis les années 1980 :
    • Le djihad de première génération cherchait à combattre l’ennemi proche, autour de trois lieux précis que sont l’Afghanistan à partir de 1979, l’Algérie dans les années 1990 et l’Egypte à partir de 2011 :
      • La lutte s’est structurée dans le cadre de la guerre d’Afghanistan de 1979-1989 opposant l’URSS aux moudjahiddins, puis avec la création du mouvement des talibants en 1994 ;
      • La lutte s’est ensuite développée :
        • En Algérie pendant la décennie 1990, à la suite de l’annulation de la victoire du FIS par le Gouvernement en 1991, et par l’action du GIS tout au long de la décennie ;
        • En Egypte, où les islamistes participent à la destitution de Moubarak en 2011.
    • Le djihad de seconde génération vise à attaquer l’ennemi lointain, en particulier les Etats-Unis, et se structure à partir d’une forte centralisation.
      • Cette seconde génération est incarnée par Ben Laden qui fonde Al-Qaïda sur le modèle d’une organisation pyramidale hiérarchisée et très organisée ;
      • Les frappes doivent être aussi spectaculaires qu’éloignées : l’ennemi, c’est Washington, le résultat, c’est le 11 septembre 2001.
    • Le djihad de troisième génération se fonde sur une critique de l’action de Ben Laden, portée notamment par Al-Souri à partir de l’attentat du 11 septembre 2001, et recalibre le lutte djihadiste sur une organisation plus décentralisée et sur l’attaque prioritaire d’une cible intermédiaire : l’Europe. Les conséquences du 11 septembre 2001– l’invasion de l’Irak, le déluge qui s’abat sur Al-Qaïda – persuadent Al-Souri que les Etats-Unis ne sont pas la bonne cible. Trop puissants pour être attaqués, trop éloignés pour avoir un impact réel. Selon Al-Souri, la cible idéale est l’Europe, le « ventre mou de l’Occident » (Gilles Kepel).
      • Al-Souri estime aussi qu’il faut décentraliser et déléguer l’organisation des attentats pour s’appuyer principalement sur les populations européennes issues de l’immigration, qui doivent être approchées en Europe, formées dans les zones de combats au Moyen orient et renvoyées en Europe pour la détruire de l’intérieur ;
      • En 2005, Al-Souri publie un ebook intitulé Appel à la résistance islamique globale qui constitue la doctrine du djihadisme contemporain reprise et appliquée par l’Etat Islamique selon Gilles Kepel ;
  • Une seconde explication générationnelle, représentée par Olivier Roy (auteur de L’islam mondialisé), qui met en périphérie l’explication religieuse pour concevoir le terrorisme islamiste actuel avant tout comme une « révolte nihiliste » et « générationnelle », de la part de la seconde génération d’immigrés du Moyen-Orient et d’Afrique nés ou venus enfants en France, et de la part de convertis.
    • Olivier Roy parle d’un « mouvement de réislamisation néo-fondamentaliste individuelle », qui s’appuie sur un phénomène de reconstruction identitaire parmi les jeunes gens nés dans les pays occidentaux et qui ont découvert tardivement la religion – les « born again muslims ». Les enfants de deuxième ou troisième génération, souvent nés dans les banlieues, ne se reconnaissent plus dans les pratiques religieuses de leurs parents, « victimes » de l’acculturation générale. Ils deviennent alors les sujets naturels de ce néo-fondamentalisme qui réfute le passé, prône un modèle universel et propose une identité musulmane dépassant les nationalités des parents, souvent incomprises et mal vécues par leurs enfants. La nouveauté de l’Islam occidental réside dans sa déconnexion avec un territoire ou une culture concrète. Les convertis ont d’ailleurs souvent le même profil que les born again muslims : petits délinquants en rupture, situés sur une trajectoire d’échec.
      • Ces derniers ne s’incarnent dans aucun État ni territoire donné – sauf sous une forme fantasmatique, comme le fut l’Afghanistan des talibans –, et cherchent à construire une communauté virtuelle favorisée par les migrations planétaires et par les contacts à travers internet ;
      • Ce néo-fondamentalisme est donc le résultat d’un double mouvement d’individualisation et de déterritorialisation qui caractérise la « mondialisation » de l’Islam;
    • Ainsi pour Olivier Roy, « le néo-fondamentalisme remplit aujourd’hui le rôle d’accueil de jeunes gens en rupture, tenu il y a deux décennies par le groupe Action directe ou les Brigades rouges ». L’islam, selon Roy, n’est qu’une excuse permettant à ces jeunes de deuxième génération de s’affirmer radicalement à la fois contre la culture de leurs parents et contre la culture « occidentale ». Ainsi, la volonté de révolte générationnelle est première, et nous assistons aujourd’hui non pas à une radicalisation de l’islam, mais à une « islamisation de la radicalité »
  • Une troisième explication tiers-mondiste représentée par François Burgat dans L’islamisme en face met l’accent sur :
    • La souffrance de la mémoire postcoloniale
    • Le transfert du conflit israélo-palestinien et l’identification d’une partie des jeunes immigrés à la cause palestinienne ;
    • Le rejet des interventions occidentales au Moyen-Orient ;
    • L’exclusion des jeunes issus de l’immigration par le phénomène des banlieues et du chômage.

B. Dans cette perspective, le terrorisme exploite les failles de la démocratie afin d’obtenir une fracturation de sa cohésion sociale

Le terrorisme recherche à déstabiliser les démocraties en fracturant leur cohésion sociale, par le biais d’un raidissement de l’opinion publique et des pouvoirs en place face aux populations immigrées, entrainant la radicalisation de ces dernières.

  1. Le terrorisme exploite l’hyper-communication des sociétés démocratiques pour décupler son impact psychologique sur l’opinion publique

 En effet, les historiens s’accordent pour estimer que le terrorisme naît avec les premiers médias modernes au XIXe siècle qui en sont le vecteur nécessaire. Or, l’hyper-communication propre aux démocraties contemporaines donne aux actes terroristes un effet de souffle incomparablement supérieur à leurs conséquences humaines et matérielles directes :

  • Tocqueville, De la démocratie en Amérique : remarquait déjà que la presse, conçue comme le « quatrième pouvoir » par Burke, est en réalité le « deuxième pouvoir » dans la démocratie américaine, dans la mesure où celle-ci influence directement l’opinion publique, « premier pouvoir » effectif des régimes démocratiques ;
  • Régis Debray, La scène terroriste (Revue Médium) : Avance que le terrorisme doit se comprendre comme une scénologie et comme un art du spectacle davantage que comme un art militaire. Intrinsèquement théâtral, le terrorisme ne peut véritablement délivrer son message que s’il est porté par un vecteur de communication. Selon Debray, le terrorisme est avant tout un « exhibitionnisme ». Dès lors, « un terroriste sans journalistes, c’est un épistolier sans timbre, ou un acteur sans public. La terreur ne vaut que par son bruit ; son efficace, dans l’espace et le temps, progresse avec les machines à communiquer ». D’où « une escalade concomitante, dans l’histoire, entre les moyens communicatifs et les moyens explosifs » : La généralisation du câble sous-marin et de la transmission télégraphique des images dans les années 1870 correspondent à la naissance du terrorisme nihiliste en Russie :
    • Ensuite, dans la logique de Macluhan qui annonçait que « le message c’est le médium » dans La galaxie Gutenberg, chaque évolution de l’ère médiatique emporte une nouvelle forme de terrorisme. Ainsi, reprenant ces concepts d’évolution de la « médiasphère », Régis Debray remarque que :
      • Le passage de la graphosphère (livres et journaux imprimés) à la vidéosphère (télévision satellite) a permis le 11 septembre 2001 tel qu’il fut vécu aux Etats-Unis et dans le monde ;
      • Le passage de la vidéosphère à la numérosphère (internet réseaux sociaux) renforce encore l’effet de souffle des actes terroristes du fait de sa diffusion transversale et instantanée.

Le terrorisme est donc un acte de violence dont l’impact médiatique est supérieur à ses moyens stratégiques :

  • Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations, 1962 : « C’est une action de violence dont les effets psychologiques sont hors de proportion avec les résultats purement physiques » Le terrorisme se caractérise par une asymétrie absolue entre les effets psychologiques d’un côté et les moyens employés et les résultats obtenus de l’autre. Il ne vise pas à faire le plus grand nombre de victimes mais à avoir l’impact psychologique le plus grand ;
    • Le terrorisme est donc selon Aron « l’arme du faible », permettant de rééquilibrer le rapport de force en exploitant le ressort psychologique ultime qu’est la peur.

 

  1. Le terrorisme exploite cet impact psychologique de façon à obtenir un raidissement du pouvoir en place

Si la tactique du terrorisme est de mener des attentats ciblés ou non, sa stratégie est toujours d’obtenir un raidissement de l’opinion publique et un durcissement du pouvoir en place, afin que celui-ci entre dans une dérive sécuritaire provoquant la guerre civile et finalement son propre effondrement :

  • Le terrorisme russe de la fin du XIXe siècle recherchait un durcissement du régime tsariste :
    • Le tsar Alexandre II, qui menait une politique d’ouverture marquée notamment par l’abolition du servage en 1861, sera victime d’un attentat à la bombe par un groupe anarchiste nihiliste en 1881
    • Son successeur, Alexandre III engage dès son accession au pouvoir :
      • Une politique sécuritaire fondée sur un renforcement des pouvoirs de police des fonctionnaires et une suspension temporaire des libertés individuelles ;
      • Une vague de contre-réformes, concernant notamment l’autonomie et l’indépendance des magistrats judiciaires qui est démantelée.
  • Le terrorisme d’extrême gauche des années de plomb visait expressément à obtenir une réaction disproportionnée du pouvoir politique, aboutissant à sa décrédibilisation et finalement à son effondrement ;
  • Aujourd’hui, le terrorisme djihadiste poursuit une stratégie identique.

Transition : Si les sociétés démocratiques ne peuvent se contenter de l’inaction face au terrorisme, une réaction disproportionnée ou mal calibrée pourrait donc s’avérer contreproductive et faire le jeu du terrorisme.

 

II) Afin de défendre la démocratie sans la renier, le renforcement de leur arsenal juridique anti-terroriste doit rester fidèle à l’État de droit et doit s’accompagner d’une réponse politique

 

A. La réaction des démocraties face au terrorisme porte le risque de « renier la démocratie au motif de la défendre » (Delmas-Marty)

  1. La lutte contre le terrorisme ne doit pas aboutir à un renoncement aux fondements mêmes de la démocratie 

Les démocraties sont fortement contraintes dans leurs moyens de lutte contre le terrorisme, dans la mesure où contrairement aux régimes autoritaires, elles tirent leur légitimité même de leur respect des valeurs qui les structurent, telles que l’État de droit et la protection des libertés individuelles. Ainsi une réponse excessivement sécuritaire au terrorisme risquerait de se retourner contre la démocratie :

  • Mireille Delmas-Marty, Libertés et suretés dans un monde dangereux (2010) : Selon l’auteure, les attentats du 11 septembre 2001 ont entrainé une réaction sécuritaire dangereuse pour les libertés publiques dans les démocraties contemporaines :
    • Delmas-Marty parle d’une « hystérie législative » entraînée par la peur nouvelle issue du 11 septembre 2001 ;
    • Delmas-Marty met aussi en avant le risque de l’instauration d’un « état d’exception permanent » qui sacrifierait les libertés individuelles.

De fait, une application sans contrepoids des exigences de sécurité par les autorités publiques peut se retourner contre les libertés les plus fondamentales. Plusieurs auteurs ont insisté sur le lien intime qui unit la recherche exclusive de la sécurité et l’apparition des régimes tyranniques, despotiques ou totalitaires :

  • Tocqueville, De la Démocratie en Amérique : « Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du cœur : elle est esclave de son bien-être, et l’homme qui doit l’enchaîner peut apparaître ».
  • Benjamin Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des modernes : le repli des individus sur le confort de leur sécurité privée, et donc l’abandon progressif et consenti de leurs prérogatives de participation aux affaires publiques et de contrôle du Gouvernement, peut résulter en un délaissement de la sphère publique et ouvre un espace vide dont peut s’emparer un pouvoir despotique et tutélaire.
  • Benjamin Franklin, 1755: « Quiconque sacrifie sa liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre. Et il perdra les deux ».
  1. En outre, une réaction disproportionnée des démocraties ferait le jeu du terrorisme

La stratégie du terrorisme est précisément de provoquer un durcissement des régimes démocratiques vis-à-vis des populations d’origines étrangères, immigrées et musulmanes qui, ostracisées, entreraient elles aussi dans une logique d’affrontement et se rangeraient sous la bannière terroriste jusqu’à la guerre civile et l’effondrement des régimes :

  • Michel Terestchenko, L’ère des ténèbres : les démocraties sont aujourd’hui prises au piège d’idéologies meurtrières qu’elles ont davantage contribué à nourrir qu’à combattre efficacement dans le respect de leurs propres principes. De l’usage de la torture à l’utilisation croissante de drones armés, la « guerre contre la terreur » a trop souvent été menée dans le mépris du droit, alimentant ainsi une spirale sans fin de haine et de ressentiment, tout en servant de prétexte à une remise en cause de nos libertés fondamentales.

B. Dès lors, l’adaptation nécessaire de l’arsenal juridique des démocraties pour faire face au terrorisme doit rester fidèle aux principes de l’État de droit, et doit s’accompagner d’une réponse politique

  1. Le nécessaire renforcement de l’arsenal juridique des démocraties pour faire face au terrorisme doit s’inscrire dans le respect de l’État de droit

Les démocraties ne peuvent se contenter de l’inaction face au terrorisme qui les menace. D’où la nécessité d’un renforcement de leur arsenal juridique :

  • D’une part, une sévérité accrue du droit pénal terroriste est apparue nécessaire. Ainsi depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, de nombreuses législations ont été adoptées qui renforcent considérablement l’incrimination et la répression des actes terroristes
    • Récemment, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme inclut dans le droit commun certaines des prérogatives administratives proches de celles permises par la loi sur l’état d’urgence du 3 avril 1955.
    • Le législateur a aussi pris conscience de la nécessité de renforcer les moyens des forces de l’ordre face au terrorisme, en leur permettant par exemple de faire usage de la force armée en cas de tuerie de masse :
      • La loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique unifie à l’article 435-1 CSI (Code de la Sécurité intérieure) le cadre d’usage des armes par les policiers, les gendarmes, les douaniers et les militaires de l’opération sentinelle sur le territoire, en prévoyant 5 situations, dont celle de la tuerie de masse.
  • D’autre part, l’instauration d’un état d’exception, permettant de restreindre temporairement (et dans le cadre de l’État de droit) certaines libertés publiques, s’est aussi imposé comme une nécessité :
    • De fait, la mise en œuvre de moyens juridiques d’exception contraignant temporairement les libertés publiques en cas d’atteinte grave à l’ordre public a été pensée de longue date par les penseurs les plus libéraux. Dans l’Histoire, l’idée d’état d’exception est ancienne est accompagne celle de l’État de droit.
    • Elle a ainsi pu être légitimée par Montesquieu, grand penseur de l’État de droit :
      • Montesquieu, De l’esprit des Lois, (Chapitre : Comment on suspend l’usage de la liberté dans la République): «  J’avoue pourtant que l’usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu’il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme on cache les statues des dieux ».
    • C’est cependant Carl Schmitt qui l’a théorisé :
      • Carl Schmitt, Théologie politique, 1922 : conçoit la déclaration de l’état d’urgence comme l’acte de souveraineté par excellence : « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle. Là réside l’essence de la souveraineté de l’État. L’état d’exception révèle avec la plus grande clarté l’essence de l’autorité de l’État » ;
    • La restriction temporaire des libertés en cas de circonstances exceptionnelles est en outre explicitement prévue par notre bloc constitutionnel et législatif :
      • Au niveau constitutionnel : L’article 16 de la Constitution permet l’ouverture de pouvoirs spéciaux au Président de la République lorsque « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés » ;
      • L’article 36 de la Constitution relatif à l’état de siège permet le dessaisissement partiel des autorités civiles au bénéfice des autorités militaires en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée ».
      • Au niveau législatif : La loi sur l’état d’urgence du 3 avril 1955 prévoit un renforcement du pouvoir des autorités de police, « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
        • C’est cette loi qui a été appliquée à la suite de l’attentat du Bataclan, par un décret du 14 novembre 2015, puis reconduite par voie législative jusqu’au 1er novembre 2017.

On note que le renforcement du cadre juridique de lutte contre le terrorisme s’inscrit pleinement dans l’État de droit : il est à chaque fois contrôlé et approuvé par le Parlement, et fait l’objet d’un contrôle de la part du juge constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires qui l’appliquent.

  1. Les démocraties ne pourront pas faire l’économie d’une réponse politique au phénomène terroriste

Les forces de l’ordre et le juge judiciaire peuvent limiter les effets du terrorisme, mais ne peuvent agir sur ces causes. Ici, la véritable « guerre contre le terrorisme » est une bataille politique visant à gagner les esprits :

  • L’école doit être réinvestie dans sa fonction de transmission des connaissances. Celle-ci est aujourd’hui d’autant plus primordiale que le fondamentalisme religieux découle souvent d’une méconnaissance du fait religieux :
    • Olivier Roy, La sainte ignorance, Le temps de la religion sans culture : la « crise des religions », visible à travers la poussée fondamentaliste, vient d’une disjonction croissante entre religion et culture. Le religieux demeure pour ainsi dire isolé, sorti des cultures traditionnelles où il est né, écarté des nouvelles cultures où il est censé s’intégrer. Pour éviter le fondamentalisme, il fait donc d’abord rehausser la place de la culture et de l’éducation.
    • Régis Debray, L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque, (Rapport rendu au Sénat en 2002) : propose d’établir l’enseignement du fait religieux à l’école afin de lutter contre « l’inculture religieuse » par le passage d’une « laïcité d’incompétence » à une « laïcité d’intelligence ».
  • La laïcité doit s’accompagner d’un contrôle accru de l’islam par le biais :
    • La formation des imams : si le nombre d’imams officiant dans les 2500 mosquées françaises n’est pas connu (on l’estime à 1500 imams), on sait que nombre d’entre eux sont originaires de pays étrangers tels que la Turquie, l’Algérie et le Maroc (300 imams officiant en France sont officiellement rémunérés par des États étrangers). Or les imams ne font pas encore l’objet d’un statut unique en France :
      • Ils sont désignés par les responsables d’associations de fidèles ;
      • Les imams venus de l’étranger doivent suivre une formation à la laïcité sanctionnée par la délivrance d’un diplôme, mais aucune formation n’est encore obligatoire pour les imams français ;
      • Le Conseil Français du Culte Musulman a annoncé en 2015 qu’il délivrera des habilitations aux imams, après vérification des connaissances théologiques et de l’adhésion aux valeurs républicaines et la signature d’une « charte de l’imam » qui a été adoptée en 2017 ;
    • Le contrôle des sources de financement des associations culturelles et cultuelles musulmanes (visant essentiellement à éviter leur financement par les États étrangers, notamment du Golfe persique) :
      • Concernant les associations culturelles : La Fondation de l’Islam de France est mise en place en 2016, et dirigée par Ghaleb Bencheikh (qui a succédé à Jean-Pierre Chevènement en 2018)
        • Cette association ne peut financer le culte musulman, mais a vocation à :
          • Soutenir des projets, dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’engagement des jeunes ;
          • Prendre en charge la formation profane des imams et le développement de la recherche en islamologie ;
          • Être un acteur d’une meilleure connaissance de l’islam à travers ses productions littéraires et artistiques.
          • Elle soutient l’affirmation d’un Islam humaniste qui reconnaît les valeurs et principes de la République. La Fondation est ainsi née de la volonté de contrer, par la connaissance et la culture, l’idéologie salafiste qui nourrit le terrorisme et la violence djihadiste.
      • Concernant les associations cultuelles : la création de l’association pour le financement et le soutien du culte musulman (AFSCM) a été décidée en juillet 2018 par les grandes fédérations de mosquées (dont le CFCM) :
        • L’AFSCM aura pour mission principale d’organiser le financement de l’islam en France, par la préparation d’une structure « chargée de collecter une contribution volontaire sur le halal, le pèlerinage, la zakat (aumône légale) et les dons des fidèles » ;
        • Ici l’objectif est clairement d’obtenir un contrôle accru sur les origines du financement des mosquées, afin de limiter l’influence du discours salafiste ;
    • Le Gouvernement souhaite aller plus loin et porte aujourd’hui un projet de réforme de la loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, qui prévoit principalement :
      • D’accorder aux 4000 « associations loi 1901 » qui pratiquent des activités cultuelles un « label cultuel » renouvelable tous les 5 ans (avec les avantages qui en découlent), qui pourra cependant leur être retiré en cas de manquements à leurs engagements ;
      • D’imposer aux associations disposant d’un label cultuel de justifier les dons en provenance de l’étranger (au-delà de 10 000 euros), à défaut de quoi elles perdront le label cultuel ;
      • De renforcer la police des cultes, qui a pour charge non seulement d’assurer le libre exercice du culte mais aussi de contrôler les discours tenus lors des prêches, avec la possibilité de sanctionner les discours incitant à la haine ;

Conclusion : En définitive, les démocraties peuvent apparaître relativement faibles face au terrorisme. Directement visées par le terrorisme qui exploite leurs failles, les démocraties sont en outre contraintes dans leur réponse qui doit rester compatible avec les principes de l’État de droit, au risque de se renier elles-mêmes. Dans ce contexte, les démocraties doivent opposer au terrorisme une réponse particulièrement bien calibrée, mettant en équilibre le renforcement des moyens coercitifs et le respect des droits et libertés. En outre, le terrorisme ayant des causes trop profondes pour se résumer à une nouvelle forme de criminalité, les démocraties doivent également porter une réponse politique à ce phénomène. Plus fondamentalement, il convient de garder à l’esprit que le terrorisme puise en grande partie sa force dans le désarroi moral d’une partie de la population, en quête de sens et de transcendance. Il s’opposera ici à l’idée selon laquelle le terrorisme n’est qu’un simple nihilisme animé par un désir de mort. C’est peut-être au contraire le vide créé par la disparition des autorités traditionnelles, la sécularisation des sociétés et l’individualisme contemporain qui constitue le terreau le plus fertile pour des idéologies dévoyées comme le néo-fondamentalisme. Si tel est le cas, la réaffirmation de la mystique républicaine pourrait être la meilleure réponse face au terrorisme.

Pour aller plus loin :

  • Ici une vidéo-conférence de Gilles Kepel où il expose l’évolution de la doctrine djihadiste sur trois générations depuis les années 1980, qu’il a théorisé dans son œuvre Terreur dans l’hexagone;
  • Ici une vidéo-conférence de Olivier Roy où il revient sur sa thèse selon laquelle le terrorisme islamiste ne procède pas d’une radicalisation de l’islam, mais d’une « islamisation de la radicalité » ;
  • Ici une vidéo de Régis Debray où il rend compte de ses travaux médiologiques sur les liens entre terrorisme et communication, que l’on retrouvera dans l’article La scène terroriste, publié dans la Revue Médium.

Un commentaire sur “La démocratie peut-elle lutter contre le terrorisme?

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